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Dernière mise à jour : 21/11/2025

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1. Préambule et champ d’application

Tooli est un outil d’intelligence artificielle conversationnelle développé pour Buildwise et mis à disposition de Buildwise, Partenaires, ses membres et collaborateurs. La plateforme a pour objectif de favoriser l’innovation, la recherche et la digitalisation dans le secteur de la construction en Belgique. Elle permet aux Utilisateurs d’accéder à un environnement de discussion automatisé, destiné à faciliter la recherche d’informations techniques et administratives. L’utilisation de Tooli implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, accessibles à tout moment dans le pied de page du site. En accédant à Tooli, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après, les CGU) et les accepter sans réserve. Les présentes CGU excluent toutes autres conditions générales et s’y substituent. Buildwise se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, sans notification préalable. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication en ligne. D’éventuelles règles et lignes de conduite supplémentaires seront réputées faire partie intégrante des CGU. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions, accessibles en permanence dans le footer de Tooli.

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2. Définitions

Tooli : ou « Chatbot » : outil d’IA conversationnelle créé par Buildwise et proposé aux membres et partenaires de Buildwise, Embuild, Bouwunie et Constructiv. Il vise à soutenir l’innovation, la recherche et la digitalisation dans le secteur de la construction en Belgique, en offrant aux Utilisateurs un espace automatisé de dialogue pour faciliter l’accès à des informations techniques et administratives.; Utilisateur : toute personne physique, qui consulte Tooli, ou qui fait usage des fonctionnalités, notamment en y téléchargeant des fichiers ; Buildwise : Administrateur de la plateforme, ayant son siège social au Kleine Kloosterstraat 23, 1932 Zaventem, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0407.695.057, dûment représentée par Pieter Van Geite en qualité de Directeur IT ; Les Parties : Buildwise et l’Utilisateur sont ci-après dénommés « les Parties » ; Partenaires : Embuild, Bouwunie et Constructiv, bénéficiaires de la licence exclusive octroyée à Buildwise. Les termes « responsable du traitement », « sous-traitant », « données à caractère personnel », « traitement », « personne concernée », ainsi que tout autre terme relatif à la protection des données, ont la signification qui leur est attribuée par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

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3. Accès et disponibilité

Tooli est accessible à Buildwise, Partenaires, ses membres, ou collaborateurs. Lors de la création d’un compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Buildwise se réserve le droit de suspendre ou de refuser tout accès en cas d’inexactitude ou de manquement. Le cas échéant, l’Utilisateur s’engage à préserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et à ne pas les divulguer à des tiers. Il demeure seul responsable de toute utilisation de son compte, même à son insu. En cas de doute quant à la sécurité de son mot de passe, il lui appartient de procéder immédiatement à sa modification ou d’en informer sans délai Wonka AI bv, Luikersteenweg 165, 3500 Hasselt, Belgium, BE 0800.787.953 par écrit sur l’adresse email support@tooli.be. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels à l’Utilisateur. Il lui est interdit de partager son accès à Tooli avec des tiers.. L’accès à Tooli peut être interrompu temporairement pour maintenance ou amélioration, sans préavis. Tooli est accessible depuis tout appareil disposant d’un système d’exploitation et d’un navigateur récents. Bien que la plateforme ait été conçue pour être compatible avec la majorité des environnements informatiques courants, Buildwise ne peut garantir un fonctionnement optimal sur l’ensemble des configurations possibles et ne saurait être tenue responsable en cas d’impossibilité totale ou partielle d’accès ou d’utilisation du service, quelle qu’en soit la cause. L’Utilisateur est tenu de veiller à la protection de son matériel et de ses données en adoptant toutes les mesures de sécurité appropriées, telles que l’installation de logiciels antivirus, pare-feu et outils de protection contre les programmes malveillants. L’Utilisateur reconnaît que les fonctionnalités proposées via Tooli sont susceptibles d’évoluer. Certaines fonctionnalités pourront être modifiées, supprimées ou remplacées, sans que l’Utilisateur ne puisse invoquer un quelconque droit au maintien d’une fonctionnalité spécifique. Buildwise demeurera seul décisionnaire quant à l’opportunité d’ajouter, d’adapter ou de retirer toute fonctionnalité de la plateforme. Buildwise se réserve également le droit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de suspendre, modifier ou interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie de Tooli, sans obligation d’en informer préalablement les Utilisateurs. Cette faculté pourra notamment être exercée en cas de maintenance, de mise à jour ou d’évolution technique de la plateforme. Buildwise pourra également suspendre ou restreindre l’accès d’un Utilisateur lorsqu’il existe des motifs légitimes de considérer que celui-ci a violé les présentes Conditions Générales ou toute disposition légale applicable.

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4. Utilisation de Tooli

L’Utilisateur s’engage à utiliser Tooli de manière conforme à la loi, aux présentes CGU et à la finalité de la plateforme. L’Utilisateur reconnaît que les réponses générées par Tooli ne constituent pas un conseil juridique, technique ou professionnel et qu’il reste responsable des décisions prises et du contenu généré. Il est interdit, notamment, de quelque manière que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilisés, de tenter d’accéder à des zones non publiques du système, de poser un quelconque acte qui, à un quelconque moment, pourrait perturber le fonctionnement du Chatbot. Il est par ailleurs interdit, notamment, de quelque manière que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilisés, de recourir à tout système ou dispositif automatisé, tel que, sans que cette liste soit limitative, des robots, spiders, crawlers, « offline readers » ou tout outil similaire, dans le but de provoquer ou contribuer à des attaques par déni de service (y compris, mais sans s’y limiter, les DoS réseau, DoS applicatives, DDoS réseau, DrDoS ou DDoS applicatives), ou dans le but de générer ou manipuler des messages, requêtes ou interactions sur Tooli, ou d’influencer les échanges avec un autre Utilisateur, y compris lorsqu’il répond à une requête formulée via la plateforme. Il est interdit, de quelque manière que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilisés, de télécharger, transmettre ou diffuser de quelque manière que ce soit tout contenu contraire aux lois ou réglementations en vigueur. L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, et de télécharger, transmettre ou introduire tout contenu contenant des virus, malwares, chevaux de Troie, scripts nuisibles ou tout autre code, fichier ou programme conçu pour interrompre, endommager, perturber ou limiter le fonctionnement de Tooli, de ses logiciels, serveurs, réseaux, systèmes ou moyens de télécommunication, sans que cette énumération ne soit exhaustive ; Il est tout autant interdit d’entreprendre toute action de nature à perturber, entraver ou limiter l’accès d’autres Utilisateurs à Tooli ou le bon fonctionnement de la plateforme.

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5. Licence d’utilisation

L’Utilisateur obtient uniquement un droit d’accès et d’usage personnel de Tooli. À ce titre, il bénéficie d’une licence d’utilisation non exclusive, non transférable, non cessible et strictement limitée à un usage interne et non commercial. Cette licence est accordée pour la seule durée d’accès de l’Utilisateur à la plateforme. Toute utilisation commerciale de Tooli est strictement interdite. Par « utilisation commerciale », il convient d’entendre, sans que cette liste soit exhaustive, toute forme de vente, de location, de mise à disposition rémunérée ou d’exploitation des fonctionnalités ou contenus générés via Tooli. Il est strictement interdit à l’Utilisateur, lequel ne peut en aucun cas en autoriser un tiers, de mettre Tooli ou l’une de ses fonctionnalités à disposition de tiers non autorisés, en tout ou en partie, à titre gratuit ou onéreux. Il est par ailleurs strictement interdit à l’Utilisateur, lequel ne peut en aucun cas en autoriser un tiers, de reproduire, copier, modifier, adapter, distribuer ou diffuser tout ou partie de la plateforme ou de son contenu, ainsi que de créer des œuvres dérivées basées, en tout ou en partie, sur les éléments accessibles via Tooli. Il est tout autant interdit à l’Utilisateur, lequel ne peut en aucun cas en autoriser un tiers, de procéder à toute forme d’ingénierie inverse, de décompilation, de désassemblage ou tenter de découvrir le code source de Tooli ou de ses composants.

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6. Propriété intellectuelle

Le concept, la mise en page, la structure, les codes sources, les éléments de programmation, les images, photographies, logos, dessins, marques, modèles, slogans, ainsi que l’ensemble des autres éléments composant Tooli (ci-après les « Éléments protégés ») sont et demeurent la propriété exclusive de leur titulaire légitime, notamment le développeur de la plateforme et/ou Buildwise, et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle applicables (tels que le droit d’auteur, le droit des marques, le droit sui generis des bases de données, etc.). L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément ces droits. En accédant à Tooli, en s’y inscrivant, en s’y connectant, en téléchargeant des contenus ou en utilisant la plateforme de quelque manière que ce soit, l’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété ou de licence sur les Éléments protégés, autres que le droit d’usage limité prévu dans les présentes Conditions Générales. Le Développeur garantit que les éléments mis à disposition de l’Utilisateur via Tooli ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne présentent pas de caractère illicite.

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7. Protection des données personnelles

Buildwise attache une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs, conformément notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »). À cet égard, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité de Tooli, disponible sur la plateforme ou via le site officiel, laquelle décrit en détail les modalités de traitement de ses données personnelles. Les Utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de leurs données, exerçables via : gdpr@buildwise.be

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8. Responsabilités

A. RESPONSABILITÉ DE BUILDWISE Buildwise met Tooli à disposition selon une obligation de moyens. Aucune garantie de résultat n’est donnée et Buildwise ne pourra être tenu responsable des préjudices, directs ou indirects, résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la plateforme. Buildwise déploie des efforts raisonnables pour garantir la disponibilité de Tooli à chaque instant, pour un nombre normal d’Utilisateurs, mais ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès à Tooli, pour quelque cause que ce soit. Buildwise ne garantit ni la compatibilité technique de la plateforme avec le matériel de l’Utilisateur, ni l’accès continu ou ininterrompu aux contenus. L’Utilisateur s’engage à tenir Buildwise indemne de toute réclamation ou dommage résultant notamment de pertes d’opportunités, de revenus ou d’exploitation liées à l’utilisation ou à l’indisponibilité de la plateforme ; de l’introduction de virus ou de codes malveillants sur Tooli ou son infrastructure ; d’une saturation temporaire de la bande passante ; d’une interruption de service internet indépendante de Buildwise. L’Utilisateur reconnaît expressément les limites et risques inhérents à l’usage d’internet et des technologies en ligne ; les risques de perte, d’altération ou d’interception de données lors des transmissions électroniques ; que Buildwise ne peut être tenu responsable des conséquences découlant de ces risques ; que les journaux techniques et sauvegardes réalisés par Buildwise pourront servir de preuve en cas de litige. Bien que Buildwise mette en œuvre tous les efforts raisonnables pour maintenir Tooli exempt de bugs, virus, chevaux de Troie ou autres programmes malveillants, l’absence totale de tels risques ne peut être garantie. En conséquence, Buildwise ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages ou pertes qui pourraient en résulter, notamment en ce qui concerne les données de l’Utilisateur. Il appartient dès lors à ce dernier de mettre en place ses propres mesures de protection (pare-feu, antivirus, logiciels de sécurité, etc.) et de faire preuve de prudence lors de la communication d’informations personnelles. Par ailleurs, Buildwise décline toute responsabilité quant au contenu généré par Tooli. Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualisation des réponses fournies par l’outil. L’Utilisateur demeure seul responsable des décisions, actions ou abstentions prises sur la base des informations obtenues, et Buildwise ne saurait être tenu pour responsable des conséquences, directes ou indirectes, qui pourraient en découler. B. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR L’utilisation de Tooli, y compris la consultation de la plateforme et le téléchargement de tout contenu, intervient sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, y compris à l’égard des tiers. Tooli est un outil d’assistance reposant sur l’intelligence artificielle. Les réponses fournies sont générées automatiquement sur la base des informations disponibles et des requêtes formulées, sans analyse contextuelle humaine. Elles ne remplacent en aucun cas l’appréciation, le jugement ou l’expertise de l’Utilisateur. Ce dernier reste responsable du contenu généré. Buildwise ne pourra être tenu responsable, directement ou indirectement, de toute utilisation, y compris une utilisation inadaptée, erronée ou détournée de Tooli. L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable du contenu qu’il introduit via la plateforme et des décisions qu’il prend sur la base des réponses générées. Il lui appartient, le cas échéant, de vérifier, compléter ou faire valider les résultats obtenus, en tenant compte des limites inhérentes à tout système d’IA générative, notamment le risque d’erreur, d’omission ou d’imprécision. Avant toute utilisation, l’Utilisateur doit prendre connaissance des indications relatives au fonctionnement de Tooli et suivre les recommandations d’usage.

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9. Sécurité

Buildwise met en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données et l’intégrité du système. L’Utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité du Chatbot ni tenter d’en altérer les composants. Tout incident de sécurité doit être signalé immédiatement à : gdpr@buildwise.be

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10. Suspension et exclusion

Buildwise se réserve le droit de suspendre ou d’exclure tout Utilisateur en cas de violation, totale ou partielle, des obligations prévues par les présentes CGU. Cette exclusion pourra être temporaire ou définitive, selon la gravité du manquement et à la seule appréciation de Buildwise.

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11. Invalidité

L’éventuelle nullité ou invalidité d’un article, paragraphe ou disposition des présentes CGU (ou d’une partie de ceux-ci) n’affectera en rien la validité des autres stipulations, ni du reste de la disposition concernée, sauf intention contraire manifeste. Si une disposition devait être déclarée totalement invalide, Buildwise la remplacera par une clause produisant, dans la mesure du possible, un effet économique équivalent à celui recherché initialement.

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12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit belge. Les Parties s’engagent à régler à l’amiable tout différend éventuel. En cas de litige relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la cessation des présentes CGU, qui ne peut pas être réglé à l’amiable, les Parties conviennent de recourir en priorité à un processus de médiation, préalablement à toute action judiciaire. En cas de désaccord sur le choix du médiateur, celui-ci sera désigné, à la demande de la Partie la plus diligente, par le Président du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, parmi les médiateurs agréés. Une fois le médiateur désigné, les Parties fixeront, avec son assistance, les modalités pratiques de la médiation ainsi que la durée du processus. Chacune des Parties conserve la faculté d’y mettre fin à tout moment, sans préjudice, étant entendu qu’elles s’engagent au minimum à participer à une première séance de médiation. Sauf accord contraire, les frais de médiation seront supportés par moitié entre les Parties. En cas d’échec de la médiation, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents pour connaître du litige.

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13. Modification du service et des CGU

Buildwise peut à tout moment modifier, améliorer ou interrompre temporairement Tooli. Les CGU peuvent également être adaptées pour refléter des changements techniques, juridiques ou organisationnels. Les modifications sont opposables dès leur publication sur le site.

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14. Contact

Pour toute question relative à Tooli ou aux présentes CGU : Buildwise Kleine Kloosterstraat 23, 1932 Zaventem E-mail : Pieter.van.geite@buildwise.be La présente version des Conditions Générales d’Utilisation entre en vigueur et a été mise à jour en date du 21 novembre 2025.